- fongibilité
- fвзаимозаменяемость
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
fongibilité — ● fongibilité nom féminin Caractère de ce qui est fongible. fongibilité [fɔ̃ʒibilite] n. f. ÉTYM. 1852, in D. D. L.; de fongible. ❖ ♦ Dr. Qualité de ce qui se consomme par l usage. || La f … Encyclopédie Universelle
Fongibilité asymétrique — La fongibilité asymétrique est un principe comptable établi en France par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui permet à un gestionnaire d utiliser des crédits pour des dépenses pour lesquelles elles n étaient pas prévues à l … Wikipédia en Français
Fongibilité — Droit civil: qualité des choses qui sont fongibles et qui peuvent se remplacer indifféremment les unes par les autres … Lexique de Termes Juridiques
Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
LOLF — Loi organique relative aux lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
LOLF (loi organique relative aux lois de finances) — Loi organique relative aux lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Loi Organique Relative Aux Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Lolfien — Loi organique relative aux lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays France Type … Wikipédia en Français
Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… … Wikipédia en Français
Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… … Wikipédia en Français